L’Aréna d’Aix-en-Provence, constituée de l’enceinte de la salle elle-même (l’Enceinte de l’Aréna), du parking ainsi que du parvis (ensemble « l’Aréna »), est une dépendance de la Métropole Aix Marseille Provence, affectée à l’accueil de manifestations sportives (rencontres de hand-ball et autres manifestations sportives ponctuelles) ainsi que de représentations culturelles (concerts, spectacles vivants…). Lagardère Aréna 13 (LA 13) est titulaire d’un contrat de délégationde service public pour l’exploitation de l’Aréna, conclu avec la Métropole Aix Marseille Provence .
CHAMPS D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Toute personne présente au sein de l’Aréna est tenue de se conformer aux règles résultant du régime de domanialité public applicable à l’Aréna, en particulier celles relatives à la préservation de son intégrité, au présent règlement intérieur
(le Règlement Intérieur), ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel de LA 13 ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement de l’Aréna.
Le Règlement Intérieur est affiché en plusieurs endroits au sein de l’Aréna, y compris dans le parking et sur le parvis .
Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’Aréna établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et restriction.
Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.
ACCES A L’ARENA
1 – L’accès à l’Enceinte de l’Aréna est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès, d’un billet, d’une accréditation valide, ou de tout titre les habilitant à y pénétrer, et cet accès est strictement limité aux espaces et équipements
autorisés par ce titre. Dans l’Enceinte de l’Aréna, l’accès à certains espaces est réservé ou payant. Cet accès spécifique fait l’objet de la délivrance d’un titre d’accès vendu au tarif en vigueur aux conditions de l’évènement. Toute personne
doit disposer d’un titre d’accès valide et adapté lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ledit titre d’accès. Dans tous les cas, l’accès aux zones en cours d’aménagement, de travaux ou d’entretien est strictement interdit à toute
personne non autorisée par LA 13.
2- Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir en justifier sous peine de se voir expulser ou refuser l’entrée dans l’Aréna.
3 – La validité des titres d’accès peut être vérifiée par un préposé de LA 13 et/ou par un système automatique fixe ou mobile de contrôle d’accès. Toute personne présente dans l’Aréna doit conserver en permanence son billet, titre d’accès
ou accréditation et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel de LA 13 et ce, jusqu’à sa sortie de l’Aréna.
Pour des raisons relatives à la sécurité et la sûreté du public, toute personne souhaitant entrer dans l’enceinte de l’Aréna est tenue de se soumettre aux opérations de contrôle ainsi qu’aux palpations de sécurité individuelles et, le cas
échéant, à la fouille des bagages à main, effectuées par des agents agréés du service d’ordre. Toute personne peut se voir imposer la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures
de contrôle se verra refuser l’accès à l’Aréna ou s’en verra expulsée sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.
Les spectateurs ayant pénétré dans l’enceinte de l’Aréna et dont les billets ont été contrôlés ne peuvent sortir de l’enceinte que de manière définitive.
4 – Toute personne entrant dans l’enceinte de l’Aréna pour y travailler ou participer à la réalisation d’un évènement devra disposer d’un titre d’accès dédié ou être autorisé par l’organisateur de l’évènement ou LA13. Ces personnes devront
être munies de leur badge d’accréditation et être en mesure de décliner son identité.
5 – LA 13 se réserve le droit de refuser l’accès à l’enceinte de l’Aréna aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte ou non munis d’une autorisation parentale. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué au
titre de l’application de la présente règle. LA13 déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de 3 ans dans l’enceinte de l’Aréna hors spectacles pour enfants en bas âge. Par ailleurs, l’accès à l’enceinte de l’Aréna est strictement
interdit aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
6 – Sauf dérogation de LA 13, aucun moyen de transport n’est admis dans l’enceinte de l’Aréna à l’exception des fauteuils roulants pour les personnes malades ou à mobilité réduite sous réserve que le moyen de transport ne fonctionne
pas à l’aide de carburants inflammables. Les moyens utilisés par LA 13 et les prestataires éventuels de LA 13 ou toute personne autorisée par cette dernière, ne relèvent pas du Règlement Intérieur.
Les voitures d’enfants, planches à roulettes, patins à roulettes, vélos, et autres moyens de transport, doivent être déposés préalablement à l’accès dans l’Enceinte de l’Aréna dans les consignes dédiées sur le parvis. LA 13 décline toute
responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers du matériel du fait des moyens de transports autorisés.
7 – La présence au sein de l’Aréna impose de faire preuve en toutes circonstances, de tolérance, de politesse, d’esprit sportif et de courtoisie. Toute personne présente dans l’Aréna doit préserver son patrimoine mobilier, immobilier et
veiller à ne pas troubler la tranquillité des personnes présentes. L’accès à l’Aréna est strictement interdit, ou entrainera l’expulsion, pour toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en
état d’ébriété ou sous l’influence de produits interdits, sans préjudice de toute poursuite judiciaire. Lorsque l’Aréna accueille une manifestation sportive, son accès est strictement interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire
ou administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive.
En complément des articles L332-3 et suivants du code de sport, il est notamment interdit dans l’Aréna, lors de tout évènement :
– d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisés au sens de l’article L 3321-1 du code de la santé publique ;
– d’entrer en état d’ivresse – toute personne en état d’ébriété peut se voir refuser l’accès à l’Enceinte de l’Aréna voire en être expulsée. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué au titre de l’application de la présente
règle ;
– d’introduire et de faire usage de produits stupéfiants dans l’Aréna. Toute personne sous l’emprise de stupéfiants se verra refuser l’entrée ou sera expulsée, sans pouvoir prétendre à quelconque remboursement ;
– de se rendre coupable de violences ;
– de pénétrer par force ou par fraude ;
– de provoquer, par quelque moyen que ce soit notamment par son attitude, sa tenue ou ses propos, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de toute personne ou groupe de personnes (artiste(s), arbitre(s), juge(s)
sportif(s), joueur(s), spectateurs(s)…) ;
– d’introduire, de porter ou d’exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ;
– d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ;
– d’introduire sans motif légitime, de détenir ou de faire usage de tous objets susceptibles de constituer une arme (improvisée ou préparée) au sens de l’article 132-75 du code pénal, tels que les armes à feu et leurs répliques ; les
armes blanches, tous objets à bord tranchant, tous objets contondants (sauf les cannes munies d’un embout détenues par des personnes âgées ou invalides) ; les objets pointus ou piquants ; les outils de toute nature que ce soit,
les chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure… ;
– d’introduire toute bouteille ou canette quelle que soit la nature du contenant ;
– de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes ou d’utiliser ou de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Arena comme projectile ;
– d’introduire toute forme de nourriture dans l’Arena ;
8 -Il est d’autre part interdit, dans l’enceinte de l’Aréna :
– d’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles, inflammables, corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes, déflagrantes ;
– d’introduire des poussettes, sauf autorisation expresse de l’exploitation de l’Aréna ;
– d’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds ou perches pour caméras et/ou appareils photo ;
– d’introduire, de détenir ou de faire usage de matériels sonores tels que les hautparleurs, cornes de brume ou instruments de musique;
– d’introduire des pointeurs laser, des fumigènes ;
– d’introduire des balles ou ballons et d’y jouer.
Outre d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’auteur de toute infraction pénale, toute personne qui introduira, détiendra, portera, exhibera ou fera usage d’un ou plusieurs objets listés ci-dessus ou qualifiés de dangereux, dans l’enceinte
de l’Aréna se verra interdire son accès ou s’en verra expulser sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. Les objets interdits (cf liste jointe) pourront être confisqués par les agents du service d’ordre affectés à la sécurité de l’événement
et mis en consigne. Le dépôt en consigne est obligatoire pour les objets volumineux (notamment ceux supérieurs à 20 dm³ ou 20 litres), les sacs (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les parapluies non
rétractables ainsi que pour les casques de motocyclistes.
9 – Les spectateurs doivent avoir quitté l’Enceinte de l’Aréna trente minutes après la fin d’un évènement.
SECURITE ET SURETE
10 -Dans l’Enceinte de l’Aréna, il est notamment interdit :
– de fumer – l’Enceinte de l’Aréna est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ;
– d’apporter du feu sous une forme quelconque ;
– de se tenir dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et de sortie ;
– d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;
– de bloquer ou d’entraver les sorties de secours ;
– de s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser les spectateurs ainsi que de passer d’une tribune à l’autre sans titre d’accès le permettant ;
– de s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures ;
– d’utiliser le parvis ou l’Enceinte de l’Aréna à des fins de terrain de jeux (ballons, patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes…) ;
– de pénétrer sur l’aire de jeu lors d’une rencontre sportive ou sur scène lors d’un concert, de troubler le déroulement d’un évènement ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes ;
– de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades, sauts ou escalades dans l’Aréna ;
– de se tenir debout sur les sièges ;
– d’arracher les sièges ;
– de jeter des projectiles ;
– de se comporter, seul ou en groupe, d’une façon susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui et des dommages aux biens ;
– de réaliser des sondages d’opinion, de se livrer à des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signature ;
– de distribuer tout objet ou document (y compris tracts, prospectus ou publicités) dans l’Aréna, à l’exception des personnes accréditées par LA 13 ou l’organisateur d’un évènement ;
– d’enfreindre les défenses affichées ;
– de jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à mâcher ;
– de dégrader ou d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures à l’intérieur de l’enceinte de l’Aréna et sur son enveloppe et de manière générale d’entreprendre toute action susceptible d’entrainer une dégradation ;
– de dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations permanentes ou éphémères de l’enceinte du Parvis de l’Aréna ou du Parking ou mises en place par l’organisateur.
Toute personne qui serait surprise en train de dégrader, détériorer ou détruire volontairement ces biens mobiliers et immobiliers ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l’usage de substances explosives ou
incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de police ;
– d’organiser ou de participer à des paris ou des jeux assortis de mises ou d’enjeux, non réglementés ou non organisés ;
– de se déguiser ou de se camoufler avec l’intention de ne plus être reconnaissable ;
– de troubler la jouissance des lieux, en particulier de gêner les autres spectateurs par un comportement manifestement anormal par rapport au type d’événement, abusif, hostile ou provocant ;
– d’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination.
11 – Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées, LA 13 se réservant le droit d’engager toute poursuite à leur égard. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué au titre de l’application de la présente clause.
12 – Pour le bien-être de tous et le respect des artistes et des sportifs, il est recommandé d’éteindre les téléphones portables.
13 – Dans l’Aréna, le public est tenu de respecter les recommandations, instructions ou injonctions adressées par le service d’ordre pour assurer la tenue de l’événement pour des raisons de sécurité ou d’urgence.
14 – Toute personne présente dans l’Aréna est informée et consent à ce qu’en cas d’accident majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens le représentant habilité de LA 13 soit en mesure notamment de
bloquer les entrées, interrompre temporairement ou définitivement l’événement, procéder à l’évacuation totale ou partielle de l’Aréna, maintenir les personnes dans l’Enceinte de l’Aréna pour le temps strictement nécessaire au
rétablissement de l’ordre et du calme au sein de l’Aréna. En cas d’évacuation, celle-ci sera procédée dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux
consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité applicable dans l’Aréna. Toute entrave à la procédure d’évacuation est interdite et pourra entrainer d’éventuelles poursuites judiciaires.
L’accès au parking est interdit en cas d’évacuation de l’Enceinte de l’Aréna.
15 – En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours. S’il se trouve parmi le public un médecin ou un infirmier,
celui-ci demeurera auprès de l’accidenté jusqu’à l’arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel de LA 13 présent sur les lieux.
16 – Tout enfant égaré est conduit au PC Sureté de l’Aréna. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture de l’Enceinte, l’enfant égaré est confié au Commissariat d’Aix-en-Provence.
17 – L’activation des systèmes d’alarme ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus dans le déclenchement des systèmes d’alarme pourra faire l’objet de poursuites.
18 – Il est vivement recommandé aux spectateurs de veiller sur leurs affaires personnelles. L’Aréna décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs pourraient subir. En cas
d’infraction, les spectateurs ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat d’Aix-en-Provence.
19 – Le public peut déposer ses effets personnels à la consigne. Chaque personne devra récupérer ses objets lors de son départ de l’Aréna. En cas de perte de la contremarque, les objets déposés ne pourront être récupérées avant la
fermeture de la consigne. Les effets et objets non retirés lors de la fermeture de la consigne sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pour une durée d’un mois avant destruction ou don à des associations caritatives.
20 – Les objets trouvés dans l’Aréna doivent être remis à un membre du personnel de LA 13 pour être déposés au local consigne prévu à cet effet ; ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant une période d’un mois avant
destruction ou don à des associations caritatives. Il est par ailleurs demandé à ce que tout spectateur soit le plus vigilent possible afin d’éviter qu’un objet soit considéré comme suspect et fasse l’objet de mesures pouvant notamment avoir
des conséquences sur l’événement.
21 – L’usage des ascenseurs est réservé aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite au personnel de LA 13 et à toute personne dument autorisée par LA 13.
22 – Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le titre d’accès et par le personnel d’accueil, de placement ou de sécurité. Le personnel fera respecter, par tous moyens légaux, les
emplacements attribués par les titres d’accès. LA 13 se réserve le droit de déplacer le public en respectant ou en surclassant la catégorie de places. LA 13 peut décider que l’accès aux places numérotées ne soit pas garanti après le
commencement de l’événement, ce qui ne donne droit à aucun remboursement. Il est ainsi recommandé au spectateur d’occuper sa place 30 minutes avant le début de l’évènement.
DISPOSITIONS PROPRES AU PARVIS
23 – Sur le parvis de l’Aréna, il est notamment interdit :
– de faire accéder (sauf autorisation particulière de LA 13) et circuler n’importe quel véhicule ou engin à moteur notamment une moto, un scooter, un quad… ;
– de stationner un véhicule non autorisé ;
– de détériorer, éteindre ou bloquer de quelque manière que ce soit les éclairages du parvis ou plus généralement du mobilier urbain présent ;
– de se livrer à des pratiques dangereuses ou bien créant des nuisances sonores ou encore non adaptées au lieu telles que la planche à roulettes, le bicross et, en règle générale, tous engins présentant des risques pour les pratiquants, les
autres usagers ou pouvant engendrer des dégradations et des nuisances pour les autres usagers du site ;
– de générer des salissures, de déposer des ordures et toutes activités polluantes telles que bruits, fumées, odeurs, poussières, vibrations… ;
– d’apposer des graffitis, affiches, marques, non autorisés ;
– de distribuer promotions, tracts ou prospectus ou tous autres supports promotionnels et/ou commerciaux sans autorisation expresse de LA 13 ;
– de se rassembler ou manifester sans l’autorisation expresse de LA 13 ;
– de franchir les dispositifs destinés à filtrer ou contenir les personnes détenteurs d’un titre d’accès pour entrer dans l’enceinte ;
– de franchir les clôtures et barrages ;
– d’enfreindre les défenses affichées ;
– de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
– de faire usage de fronde, de lancer des objets divers, de monter sur les clôtures, sièges et autre mobilier urbain ;
– de jeter ou de déposer des graines ou nourriture pour nourrir les oiseaux ;
– de se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité, propagande ou animation, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts insignes ou objets de toute nature, des boissons et des denrées ;
– de tenir sans autorisation des rassemblements à caractère culturel et politique ;
– de gêner les autres personnes par toute manifestation bruyante et, notamment par l’écoute d’appareils électroniques et par l’usage d’instruments de musique, sauf à l’occasion de manifestations soumises à autorisation ;
– d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non conforme à leur destination ;
– d’organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation ;
– d’organiser toute visite guidée sans en avoir obtenu pour ce faire un agrément de LA 13 ;
– de se livrer à toute activité de feu d’artifice, sauf accord préalable ;
– de manipuler sans motifs des moyens de secours ;
– d’allumer des feux ;
– de camper et d’installer tous dispositifs destinés au camping.
– d’introduire sur le parvis lors de tout événement, des boissons dans des contenants autres qu’en plastique ou carton.
En conséquence de quoi, et à titre d’exemple, toute détention de bouteille, verre, canette en verre ou en aluminium est formellement interdite sur le parvis lors d’événements. Le public est informé que les forces publiques de sécurité
pourront être amenées à empêcher, sur le parvis, tout agissement susceptible notamment de troubler l’ordre public ou de présenter des risques pour les usagers.
24 – L’accès au parvis pourra faire l’objet de restrictions d’accès temporaires par LA 13, notamment en cas d’intempéries, d’interventions techniques ou liées à la préparation d’un événement. Dans ce cas, LA 13 maintiendra la sécurité du
public par la mise en place d’une information et d’un balisage adéquat aux points d’accès sur le parvis.
DISPOSITIONS PROPRES AU PARKING
25 – Sauf dérogation de LA 13, l’accès au Parking est strictement réservé aux événements organisés dans l’Enceinte de l’Aréna. Les jours et horaires d’ouverture sont indiqués sur le titre d’accès spécifique. Le Parking est accessible aux
usagers à compter d’une heure avant l’ouverture des portes de l’enceinte de l’Aréna et jusqu’à une heure après la fin de l’événement.
26 – En cas d’urgence ou de saturation pour quelque raison que ce soit, LA 13 se réserve le droit de refuser l’accès au Parking en redirigeant l’usager vers un autre parc de stationnement. Toute sortie du Parking est définitive.
27 – Les véhicules admis à pénétrer dans le Parking doivent correspondre aux normes édictées par le Service des Mines, catégorie « voiture de tourisme ». Les véhicules utilisant les Gaz de Pétrole Liquéfiés sont admis dans le Parking, sous
réserve que leur réservoir soit muni d’une soupape de sécurité. Par ailleurs, l’accès au Parking est interdit notamment aux véhicules excédant une hauteur d’un mètre quatre-vingt-dix (charges et accessoires compris), aux véhicules
accompagnés de remorques et caravane, aux campings car, aux véhicules susceptibles de présenter une nuisance ou un risque à la sécurité du parking et des usagers, aux colporteurs, démarcheurs ou autres vendeurs de biens et/ou services
non autorisés par LA 13
28 – Les dispositions réglementaires du Code de la Route sont applicables, sauf indications contraires, dans le parking. En cas d’incident de toute nature, les usagers devront se conformer aux consignes de sécurité affichées dans le parking
ainsi qu’aux directives données par le personnel affecté par LA 13.
29 – L’introduction de combustibles ou d’éléments inflammables (en dehors du contenu du réservoir) est strictement interdite. Toute opération d’entretien du véhicule est également prohibée sur le parking.
30 – Lorsqu’un véhicule est laissé dans le parking après la fermeture de ce dernier, le retrait du véhicule ne sera possible qu’après appel du poste de sécurité de l’Enceinte .Passé un délai de 12 h après la fermeture du parking, LA 13 fera
procéder à l’enlèvement du véhicule dans le respect de la réglementation applicable aux lieux privés.
31 – Le tractage, l’affichage, le démarchage ou plus généralement toute activité consistant à procéder à de la publicité, de la propagande ou animation ou des quêtes est formellement interdite. Toute personne identifiée comme participant
à ces activités sera expulsée du parking et s’exposera à d’éventuelles poursuites judiciaires.
PRISES DE VUE – ENREGISTREMENTS – DROIT A L’IMAGE
32 – Les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores sont interdits dans l’enceinte de l’Aréna, sauf autorisation expresse de LA 13 ou de l’organisateur. L’enceinte de l’Aréna est couverte par des droits de
propriété intellectuelle et droits d’image au profit de LA 13.. Ainsi, toutes images/photos/vidéos ne peuvent être exploitées sans un accord préalable exprès de LA 13, sous réserve des propres autorisations dont il dispose lui-même, qui se
réserve le droit de poursuivre en dommages et intérêts l’auteur de toute utilisation non autorisée des images/photos/vidéos de l’enceinte de l’Aréna.
33 – Toute personne assistant à une manifestation dans l’enceinte de l’Aréna consent et accorde gratuitement à LA 13 et à l’organisateur le droit d’utiliser son image, sa voix et sa représentation, sur tout support en relation avec l’événement
et/ou la promotion de l’enceinte de l’Aréna où des activités qui y sont exercées, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou
enregistrements vidéos ou sonores, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de demander
le retrait à sa reproduction. Cette demande doit être exercée par voie postale à l’attention de LA 13 .
34 – Le public est informé que, pour sa sécurité, pour la prévention des atteintes aux biens, et pour la prévention d’actes terroristes, un système de vidéoprotection est installé dans l’enceinte de l’Aréna et aux abords et mis en oeuvre par
LA 13. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur Unique Sécurité de l’Aréna, dont le numéro de téléphone est indiqué sur les affiches ou panonceaux informant sur l’existence d’un système de vidéoprotection prévus
par les dispositions du Code la sécurité intérieure. Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximal de quinze jours. Le
Directeur de LA 13 se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images est
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’a pas été préalablement habilitée et autorisée par le Directeur de LA 13.
DONNEES PERSONNELLES
35 – Les informations et données personnelles recueillies par LA13 auprès des personnes présentes dans l’Aréna, à quelque titre que ce soit (notamment les clients, les invités, les participants à des compétitions ou des activités
évènementielles, ou tous prestataires), sont nécessaires pour permettre l’accès à l’Aréna et font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation et à la gestion de l’Aréna et des accès à l’Aréna, ainsi que pour permettre l’envoi
d’informations notamment commerciales de LA13 et / ou de ses partenaires. Les destinataires des données sont LA13, ainsi que, le cas échéant, leurs partenaires et prestataires, situés le cas échéant hors Union Européenne. En application
des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacune de ces personnes bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et – en cas de motif légitime – d’opposition aux
informations qui la concernent. Si elle souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, elle doit s’adresser au Directeur de LA 13– 1955 rue Claude Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence.
RECLAMATIONS – RESPONSABILITE & SANCTIONS
36 Toute réclamation pourra être adressée dans le cadre des rencontres du PAUCH à PAUCH – – 1955 rue Claude Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence, et dans le cadre des autres Evénements à Lagardère Aréna 13 – 1955 rue Claude
Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence.
37 – LA 13 ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report d’un événement (les éventuelles conditions de remboursement sont prévues directement auprès du vendeur des titres d’accès), du déclenchement de l’alerte
et de la mise en sécurité des personnes dès la survenance d’un accident majeur, du contenu d’un Evénement, de toute modification du programme d’un Evénement.
38 – Les infractions au présent Règlement Intérieur qui seront avérées par LA 13 pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par LA 13 de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès ou expulsion
de l’enceinte de l’Aréna ou du parking, sans remboursement du titre d’accès, présentation du contrevenant aux forces de l’ordre.