Règlement jeu générique Réseaux sociaux
Article 1 – Organisation
La Société Lagardère Arena 13 organise un jeu sans condition pécuniaire, ni obligation d’achat, sur une ou des pages web de https://www.arenaaix.com// ainsi que sur ses comptes réseaux sociaux :
Facebook: https://www.facebook.com/ArenaAix/
Instagram: https://www.instagram.com/arenaaix/
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook ou Instagram. Les informations communiquées sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook ou Instagram. Les informations fournies par le participant permettent d’effectuer les votes et de transmettre les lots aux gagnants. En outre, elles ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que le participant aura accordées via la case à cocher en fin du formulaire d’inscription.
Facebook ou Instagram ne peuvent être considérés comme responsables en cas de problème.
Article 2- Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
L’accès au règlement est gratuit et librement accessible sur https://www.arenaaix.com// où il peut être consulté et/ou imprimé à tout moment.
Article 3 – Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure, et toute personne physique mineure âgée d’au moins 13 ans révolus au moment de la participation, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) ayant préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. L’organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment, et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur désigné Gagnant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification perdra son titre de Gagnant et le lot prévu remis en jeu de façon immédiate, sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
Le concours se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
Et, en tout état de cause :
- Les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
- Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
- Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
- Les enfants des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
Toute participation incomplète, illisible, inappropriée ou avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 5 (cinq) ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
Le règlement du Jeu est en libre consultation sur le site de l’ARENA https://www.arenaaix.com// Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du participant.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation conformément aux conditions de participation ci-dessus décrites.
Article 4 – Durée, principe du jeu
Ce(s) jeu(x) se dérouleront du 01/01/2022 au 31/12/2022 à minuit.
Le participant devra se connecter sur les réseaux sociaux l’ARENA DU PAYS D’AIX accessibles aux adresses suivantes pendant toute la durée du jeu :
Facebook: https://www.facebook.com/ArenaAix/
Instagram: https://www.instagram.com/arenaaix/
Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à l’attribution de la dotation. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
La participation au jeu est limitée à un formulaire d’inscription par personne et par compte utilisateur Facebook ou Instagram. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
IMPORTANT :
La participation au jeu se fait exclusivement sur les réseaux sociaux de l’ARENA depuis l’adresse :
Facebook: https://www.facebook.com/ArenaAix/
Instagram: https://www.instagram.com/arenaaix/
tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement validé leur bulletin de participation électronique. L’organisateur se chargera du tirage au sort. Etant rappelé qu’un même participant ne pourra gagner qu’une seule fois par session de jeu.
Article 6 – Dotation
Les lots mis en jeu seront visibles sur chaque session du jeu en ligne sur la page Facebook ou le compte Instagram
Le détail des lots sera précisé dans chaque publication dédiée au jeu.
Article 7 – Remise des lots
Les lots seront envoyés par email à l’adresse qui sera indiquée par les gagnants par la société Lagardère Arena 13.
La société Lagardère Arena 13 ne saurait être tenue pour responsable si les renseignements fournis par les gagnants s’avéraient faux ou erronés rendant impossible la remise effective du lot.
Les lots retournés non réclamés par leur destinataire ou ne pouvant être distribués pour cause d’adresse erronée seront déclarés abandonnés par leur destinataire s’ils n’en font pas la réclamation.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou leur contre-valeur en espèces.
Dans l’hypothèse où un événement serait annulé ou reporté pour cas de force majeure, la société Lagardère Arena 13 se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne que celle indiquée sur le bulletin électronique de participation.
Article 8 – Publication des résultats
Les participants autorisent la société Lagardère Arena 13 dans le cadre du présent jeu à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vue d’une base de données participants. De plus, la société organisatrice du jeu se réserve le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que cela ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l’adresse suivante : contact@arenaaix.com
Article 9 – Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
– si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
– si un participant oubliait de « liker » la page et/ou de renseigner son courriel;
– si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
– si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au jeu,
-en cas de panne du fournisseur d’électricité ou d’incident du serveur
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
– des problèmes d’acheminement
– du dysfonctionnement de tout logiciel
– des conséquences de tout virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet .
Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 10 – Réclamation
Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant l’entier déroulement du jeu au-delà d’un délai d’un an, à compter de la mise en place du jeu sur le site.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 – Contentieux
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
Le jeu est soumis aux lois françaises.
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du jeu ne sera prise en considération.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 12 – Nom et image des gagnants
Les gagnants autorisent par avance, La société organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image ainsi qu’à utiliser leur vidéo à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
Article 13 – Clause attributive de juridiction
Toute contestation au jeu concours objet du présent règlement sera soumise aux juridictions du ressort d’Aix-En-Provence.